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BELGIQUE : UN PEU D'HISTOIRE

Dernière mise à jour : 30 juil. 2021

La Belgique n'a pas ratifié :

  1. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L'HISTOIRE

  2. Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. ICI

  3. OPCAT, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture : la Belgique signa le protocole sans le ratifier. ICI

  4. Protection des Données Privées : en infraction avec le R.G.P.D. UE - Dossier


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